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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07209 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/07209

    TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 24/07209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/07209 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZBX AFFAIRE : Mme [J] [M] (Me Audrey PORRU) C/ M. [E] [M] et M. [X] [M] () DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69867a75cdc6046d4749f570
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07209

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 24/07209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : Me CHATELAIN La DRFIP Les parties par LRAR ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/07209 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46QN N° MINUTE : Assignation du : 3 Juin 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Février 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d32af3224acf58275ad9
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07209

    TJ 13055, 6 févr. 2025, RG 24/07209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Février 2025 GROSSE : Le 03 avril 2025 à Me MATTEI Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56be0bbf04ef7857bb933
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07209

    TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 24/07209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne BALADINE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07209 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QF6 N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67895be0428384b762e63a37
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07209

    TJ Draguignan, 4 déc. 2024, RG 24/07209

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/07209 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMF3 MINUTE n° : 2024/ 644 DATE : 04 Décembre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT

    Lire la décision → Vérifier la source 6750b60f45ff9e248ba3bbb4
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07209

    TJ Bobigny, 23 sept. 2024, RG 24/07209

    Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 23 Septembre 2024 MINUTE : 24/1019 N° RG 24/07209 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTVK Chambre 8/Section 1 Rendue par Madamer Hélène SAPEDE, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame A

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc37e52416523b99573a3a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1