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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07227 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/07227

    TJ 69123, 7 mai 2026, RG 24/07227

    DATE DU JUGEMENT: 07 Mai 2026 N° RG 24/07227 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVYK / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 26/ AFFAIRE [Y] [J] épouse [R] C / [D] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Myriam R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bcd23cdc6046d47092059
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07227

    TJ 67482, 21 janv. 2026, RG 24/07227

    N° RG 24/07227 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5HZ 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/07227 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5HZ Minute n° Copie exec. à : Me Arnaud HOUSSAIN Me Marc JANTKOWIAK Le Le greffier Me Arnaud HOUSSAIN Me Marc JANTKOWIAK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69760994cdc6046d47a7d15d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07227

    TJ 13055, 6 févr. 2025, RG 24/07227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Février 2025 GROSSE : Le 03 avril 2025 à Me BARTON-SMITH Le ..........

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56bdebbf04ef7857bb907
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07227

    TJ Bobigny, 27 janv. 2025, RG 24/07227

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/07227 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRVC Ordonnance du juge de la mise en état du 27 Janvier 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 27 JANVIER 2025 Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6797d7f357f17f9be6af2f6e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07227

    TJ Rennes, 11 oct. 2024, RG 24/07227

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/07227 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHC2 Minute n° 24/00407 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE TROISIÈME PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 11 Octobre 2024, Deva

    Lire la décision → Vérifier la source 67096eea06866c0645d2d223
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07227

    TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 24/07227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE-REINTEGRATION - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/07227 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2VF MINUTE:

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47caf7b9c77f07fda40ab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1