Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/07227
TJ 69123, 7 mai 2026, RG 24/07227
DATE DU JUGEMENT: 07 Mai 2026 N° RG 24/07227 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVYK / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 26/ AFFAIRE [Y] [J] épouse [R] C / [D] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Myriam R
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ca other ca_aix_provence n° 24/07227
CA Aix Provence, 23 janv. 2026, RG 24/07227
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 23 JANVIER 2026 N°2026/026 Rôle N° RG 24/07227 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNE2A [V] [R] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2026: à :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07227
TJ 67482, 21 janv. 2026, RG 24/07227
N° RG 24/07227 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5HZ 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/07227 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5HZ Minute n° Copie exec. à : Me Arnaud HOUSSAIN Me Marc JANTKOWIAK Le Le greffier Me Arnaud HOUSSAIN Me Marc JANTKOWIAK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07227
TJ 13055, 6 févr. 2025, RG 24/07227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Février 2025 GROSSE : Le 03 avril 2025 à Me BARTON-SMITH Le ..........
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07227
TJ Bobigny, 27 janv. 2025, RG 24/07227
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/07227 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRVC Ordonnance du juge de la mise en état du 27 Janvier 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 27 JANVIER 2025 Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07227
TJ Rennes, 11 oct. 2024, RG 24/07227
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/07227 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHC2 Minute n° 24/00407 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE TROISIÈME PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 11 Octobre 2024, Deva
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07227
CA Lyon, 18 sept. 2024, RG 24/07227
N° RG 24/07227 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4VJ Nom du ressortissant : [H] [M] [M] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MEST
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07227
TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 24/07227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE-REINTEGRATION - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/07227 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2VF MINUTE:
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