Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/07249
TJ 67482, 30 juin 2026, RG 24/07249
N° RG 24/07249 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4MD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 30 Juin 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 24/07249 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4MD Copie executoire à :
-
tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 24/07249
TJ 92050, 29 août 2025, RG 24/07249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 29 Août 2025 N° RG 24/07249 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXDS N° Minute : AFFAIRE Organisme Conseil National de l’Ordre des Sages-femmes C/ SYNDICAT DES MEDECINS LIBERAUX Copies délivrées le :
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07249
TJ 91228, 12 juin 2025, RG 24/07249
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/07249 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QN2Y NAC : 72I Jugement Rendu le 12 Juin 2025 FE Délivrées le : + CCC Me TESLER J-S ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 7], situé [Adresse 1],
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/07249
TJ 93008, 5 juin 2025, RG 24/07249
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/07249 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYPM Minute : 25/206 Etablissement public [8] ([10]) C/ Madame [O] [V] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifié
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/07249
TJ 83137, 7 mai 2025, RG 24/07249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/07249 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCOR AFFAIRE : Madame [J] [N] épouse [T] C/ S.A. PACIFICA JUGEMENT contradictoire du 07 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Grégory PILLIARD Copie : Me Cyrille LA BALME
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/07249
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 24/07249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 15 Avril 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 18 Mars 2025 PRONONCE : jugement rendu le 15 Avril 2025 par le même ma
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/07249
TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/07249
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 24/07249 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZP5F N° minute : 25/00527 Monsieur [L], [K] [U] Représentant : Maître Jacques RAYNALDY de la SCP LEICK RAYNALDY & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0164 C/
-
tj Se déclare incompétent tj83050 n° 24/07249
TJ 83050, 19 mars 2025, RG 24/07249
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/07249 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNAV MINUTE n° : 2025/ 168 DATE : 19 Mars 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsi
-
tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07249
TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 24/07249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le :18/12/2024 Me NASRINFAR - E1572 Me GOSSET - B812 LRAR aux parties ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/07249 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45XR N° MINUTE : 8 Assignation du : 30 Mai 2024 ORDONNANCE DU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles