Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/07282
TJ 33063, 30 avr. 2026, RG 24/07282
N° RG 24/07282 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQBT N° RG 24/07282 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQBT Minute DU : 30 Avril 2026 AFFAIRE : [Z] [W] C/ [K] [W] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Maître Mathieu GIBAUD de la SAS DELTA AVOCATS Me Dominique LAPLAGNE TRIBUNA
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07282
TJ 13055, 19 juin 2025, RG 24/07282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2025 GROSSE : Le 11 septembre 2025 à Mme [B] Le .........................
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07282
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 24/07282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent MEILLET Monsieur [F] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07282 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QN7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 19 février
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