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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/07282

    TJ 33063, 30 avr. 2026, RG 24/07282

    N° RG 24/07282 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQBT N° RG 24/07282 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQBT Minute DU : 30 Avril 2026 AFFAIRE : [Z] [W] C/ [K] [W] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Maître Mathieu GIBAUD de la SAS DELTA AVOCATS Me Dominique LAPLAGNE TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa33b0cdc6046d47b3ddad
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07282

    TJ 13055, 19 juin 2025, RG 24/07282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2025 GROSSE : Le 11 septembre 2025 à Mme [B] Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c36b7f10fe523aac1980
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07282

    TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 24/07282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent MEILLET Monsieur [F] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07282 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QN7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 19 février

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6302271e889c21f6439df
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07282

    CA Paris, 28 juin 2024, RG 24/07282

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 JUIN 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07282 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJDU Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 668398008da90185712ea51f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1