Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07283
TJ 93008, 29 janv. 2026, RG 24/07283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 JANVIER 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/07283 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNJH N° de MINUTE : 26/00161 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE MICHEL SIS [Adresse 3], pris en la personne de son syndic, la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/07283
TJ 92050, 8 sept. 2025, RG 24/07283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 08 Septembre 2025 N° RG 24/07283 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHW4 N° Minute : 25/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la l’immeuble sis 9-11 rue du Colonel Fabien 92160 ANTONY pris en la personne de son syn
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/07283
TJ 93008, 31 mars 2025, RG 24/07283
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/07283 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYSM Minute : 25/00404 Monsieur [K] [L] [R] Représentant : Me Bertrand CAHN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 210
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