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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07283

    TJ 93008, 29 janv. 2026, RG 24/07283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 JANVIER 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/07283 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNJH N° de MINUTE : 26/00161 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE MICHEL SIS [Adresse 3], pris en la personne de son syndic, la

    Lire la décision → Vérifier la source 69850159cdc6046d4719b899
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/07283

    TJ 92050, 8 sept. 2025, RG 24/07283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 08 Septembre 2025 N° RG 24/07283 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHW4 N° Minute : 25/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la l’immeuble sis 9-11 rue du Colonel Fabien 92160 ANTONY pris en la personne de son syn

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc60549da368950469def0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/07283

    TJ 93008, 31 mars 2025, RG 24/07283

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/07283 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYSM Minute : 25/00404 Monsieur [K] [L] [R] Représentant : Me Bertrand CAHN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 210

    Lire la décision → Vérifier la source 67f01e5602fc178212f7cb52
  • ca other ca_versailles n° 24/07283

    CA Versailles, 29 nov. 2024, RG 24/07283

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/07283 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4HS Du 29 NOVEMBRE 2024 ORDONNANCE LE VINGT NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Na

    Lire la décision → Vérifier la source 674aaa31a73aa23cd5823132
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07283

    CA Lyon, 1 oct. 2024, RG 24/07283

    COUR D'APPEL DE LYON MISE EN ETAT 3ème chambre A DÉCISION AUTORISANT LA RÉINSCRIPTION APRES RADIATION ( art 524 du CPC) N° RG 24/07283 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P42G Décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE rendue le 15 DECEMBRE 2022, N° 2020J402 APPELANTE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 66fce3e28d6ea26f688da769

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1