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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07298 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07298

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 24/07298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/07298 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CXQ AFFAIRE : M. [T] [E] (Me Karine TOUBOUL-ELBEZ) C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT (Me Béatrice DUPUY), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ae0ccdc6046d478fbcf7
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj59350 n° 24/07298

    TJ 59350, 6 oct. 2025, RG 24/07298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07298 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQ5T RADIATION DU : 06 Octobre 2025 DÉCISION DE RADIATION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. [Adresse 6], dont le siège social est sis [Adresse 2], représenté par Me GHESTEM, av

    Lire la décision → Vérifier la source 68e557c80e2901d10fa35430
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 24/07298

    TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 24/07298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 10 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/07298 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QN3E NAC : 72I Jugement Rendu le 10 Avril 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 8], dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96a800ea89248182a8ef0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07298

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/07298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Coumes, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/07298 N° Portalis 352J-W-B7I-C463D N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 05 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80d5bcf40727a0043bdf5
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07298

    TJ 13055, 6 févr. 2025, RG 24/07298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Février 2025 GROSSE : Le 03 avril 2025 à Me BARTON-SMITH Le ..........

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56be1bbf04ef7857bb947

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1