Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07299
TJ 13055, 24 mars 2025, RG 24/07299
TRIBUNAL JUDICIAIRE --------------------------- DE [Localité 8] ------------ Chambre du Conseil 4ème AFFAIRE : Mme [K] [U], [W] [M] Représentant : Maître Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, avocats au barreau de GRASSE demande en ADOPTION [Localité 10] de [O] [F], [S] [B] N° R
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07299
TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 24/07299
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 FEVRIER 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/07299 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRMU N° de MINUTE : 25/00146 Monsieur [E] [U] né le 25 Mai 1949 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Christophe GUIBLAIS, avocat
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07299
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/07299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/07299 N° Portalis 352J-W-B7I-C4W4D N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 10 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [S] représenté par Me Roda
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07299
TJ Bobigny, 2 oct. 2024, RG 24/07299
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/07299 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRMU Monsieur [S] [P] Représentant : Me Christophe GUIBLAIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 12 C/ Syndic. de copro. SDC [Adresse 1] ORDONNANCE DE CLÔT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07299
TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 24/07299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07299 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3BA MINUTE: Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la dét
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