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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07305

    TJ 75056, 1 déc. 2025, RG 24/07305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me SIMONNEAU Me BAYI ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/07305 N° Portalis 352J-W-B7I-C425V N° MINUTE : 9 Assignation du : 21 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 01 Décembre 2025 DEMANDERESSE S.A. L

    Lire la décision → Vérifier la source 6946448775782d5f06e8a805
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07305

    TJ 13055, 5 juin 2025, RG 24/07305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/07305 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DD6 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE (l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES) C/ Mme [G] [H] [V] Rapport oral préalablement fait DÉB

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e317e1aa44555aa9d4a8
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07305

    TJ 13055, 5 mai 2025, RG 24/07305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 05 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Caroline GIRAUD..........

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fa2c17147355d7afb96f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07305

    TJ Bobigny, 20 janv. 2025, RG 24/07305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 JANVIER 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/07305 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZK2B N° de MINUTE : 25/00054 La S.A.R.L. [Localité 3] IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Dahbia CHALAL- FERTANE de la SELARLU

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9bf9bfd75b73b3e3d86c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07305

    TJ Rennes, 18 oct. 2024, RG 24/07305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/07305 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHFO Minute n° 24/1005 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a974f81231daf1b920f8
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07305

    TJ Bobigny, 4 sept. 2024, RG 24/07305

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/07305 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZK2B S.A.R.L. SAINT DENIS IMMOBILIER Représentant : Maître Dahbia CHALAL- FERTANE de la SELEURL LDCF AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1593 C/ Monsieur [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 66d89f8431dc191d0235d595

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1