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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07341 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/07341

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 24/07341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Pierre-Henri LEBRUN Me Stéphanie SCHWEITZER Me Paul LE FEVRE Me Rachel LEFEBVRE + copie 7 parties (LRAR) + copie médiateur + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/07341 N° Portalis 352J-W-B7I-C4YUC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d350195da062e048f47a
  • tj Expertise tj33063 n° 24/07341

    TJ 33063, 29 janv. 2026, RG 24/07341

    N° RG 24/07341 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIXU AFFAIRE : [X], [I], [B] [E] C/ [U] [P] MINISTÈRE PUBLIC Copies exécutoires délivrées à Me Caroline MAZERES Me Laura PÉTARD Ministère Public 2 copies certifiées conformes communiquées + 2 décisions AJ au service des expertises TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d3d8cdc6046d47110b86
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07341

    TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 24/07341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Novembre 2025 GROSSE : Le 23 janvier 2026 à Me D’AMALRIC Antoine Le 23

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ed3fcdc6046d47f338f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07341

    TJ 67482, 17 juill. 2025, RG 24/07341

    N° RG 24/07341 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6XZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 24/07341 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6XZ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH SARL L’ESPERANCE Le Le Greffier Me Alexandre D

    Lire la décision → Vérifier la source 68796b8d64dcbd881becf6e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07341

    TJ Bobigny, 14 févr. 2025, RG 24/07341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 FEVRIER 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/07341 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSLG N° de MINUTE : 25/00157 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CEGC Identiée au RCS de Paris sous le N° 382 506 079, [Adresse 4] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 67af92f9ac839fdebfb0fa7f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/07341

    TJ 93008, 14 janv. 2025, RG 24/07341

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS 10 boulevard Hoche 93600 AULNAY-SOUS-BOIS Téléphone : 01 48 66 09 08 Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : civil.tprx.aulnay-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/07341 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYWV Minute : 25/00115 ok S.A. TOIT ET JOIE Représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 68f678a7f444f3ad06a3b2b9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07341

    TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 24/07341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07341 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5Q2A N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 26 septembre 2024 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dan

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f78be80a8925e919473e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1