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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07346 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07346

    TJ 67482, 8 août 2025, RG 24/07346

    N° RG 24/07346 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6YD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 24/07346 N° Portalis DB2E-W-B7I-M6YD Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 68966c690279fffe8433cdc4
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/07346

    TJ 33063, 30 avr. 2025, RG 24/07346

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/07346 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL5Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 24/07346 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL5Y N° minute : 25/ du 30 Avril 2025 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6818fe0ea1b3de5641dc1b4c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07346

    TJ 13055, 20 mars 2025, RG 24/07346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 06 juin 2025 à Me JACQUIER [Localité 5] Le .........

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e319e1aa44555aa9d4ed
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07346

    TJ Draguignan, 8 oct. 2024, RG 24/07346

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 7] [Localité 4] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/07346 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNEW. ORDONNANCE Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6706d40ff1d01e3c86f2d483
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07346

    TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/07346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 03 Octobre 2024 MINUTE : 2024/1051 RG N°: N° RG 24/07346 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUKL Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Jade F

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a1646a642c49b8713348
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07346

    TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 24/07346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jano EL HAYEK Monsieur [A] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jano EL HAYEK Monsieur [A] [M] rectifie le jugement du 29 avril 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3311281ea90490411ac2d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1