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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07369 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/07369

    TJ 33063, 30 juin 2026, RG 24/07369

    N° RG 24/07369 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNHK 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 54G N° RG 24/07369 N° Portalis DBX6-W-B7I- ZNHK AFFAIRE : [F] [Y] épouse [T] [G] [T] C/ [B] [W] Décision nativement numéri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fee493c619cd1f476265
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07369

    TJ Rennes, 14 févr. 2025, RG 24/07369

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Du 14 Février 2025 N° RG 24/07369 N° Portalis DBYC-W-B7I-LHJT 28I c par le RPVA le à Me Arnaud BOIS, Me Julien DERVILLERS Expédition et grosse délivrée le: à Me Arnaud BOIS, Me Juli

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9b03ac839fdebfb121d9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1