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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/07369

    TJ 33063, 30 juin 2026, RG 24/07369

    N° RG 24/07369 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNHK 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 54G N° RG 24/07369 N° Portalis DBX6-W-B7I- ZNHK AFFAIRE : [F] [Y] épouse [T] [G] [T] C/ [B] [W] Décision nativement numéri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fee493c619cd1f476265
  • ca other ca_lyon n° 24/07369

    CA Lyon, 4 déc. 2025, RG 24/07369

    N° RG 24/07369 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P477 Ordonnance du Juge de la mise en état de LYON du 10 septembre 2024 RG : 23/04302 [Y] [F] ÉPOUSE [Y] C/ S.A. CAIXABANK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6933f02f406d06a9f72e55ee
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07369

    CA Paris, 12 mars 2025, RG 24/07369

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 12 MARS 2025 (N°2025/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07369 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKOR3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mars 2021 -Con

    Lire la décision → Vérifier la source 67d276071f7ba53131fafe63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07369

    TJ Rennes, 14 févr. 2025, RG 24/07369

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Du 14 Février 2025 N° RG 24/07369 N° Portalis DBYC-W-B7I-LHJT 28I c par le RPVA le à Me Arnaud BOIS, Me Julien DERVILLERS Expédition et grosse délivrée le: à Me Arnaud BOIS, Me Juli

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9b03ac839fdebfb121d9
  • ca other ca_paris n° 24/07369

    CA Paris, 16 déc. 2024, RG 24/07369

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 24/07369 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJKY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Avril 2024 Date de saisine : 25 Avril 2024 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - Dema

    Lire la décision → Vérifier la source 676113de836c97a7531ede44

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1