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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07393 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/07393

    TJ 75056, 24 juin 2026, RG 24/07393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/07393 N° Portalis 352J-W-B7H-C3LGR N° PARQUET : 24-919 N° MINUTE : Assignation du : 03 juin 2024 AJ du TJ DE [Localité 1] du 20 Juin 2023 N° 2023/016123 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c24b7cdc6046d4792b841
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07393

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 24/07393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 11 décembre 2025 à Mme [E] Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 6975a104cdc6046d47a04f54
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/07393

    TJ 69123, 12 mai 2025, RG 24/07393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/07393 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXV5 Notifiée le : Expédition à : Maître Nawel FERHAT de la SELARL KAÉNA AVOCATS - 1559 Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE - 502 ORDONNANCE Le 12 mai 2025 EN

    Lire la décision → Vérifier la source 68223ae43cb412de3258ed2e
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/07393

    TJ 33063, 25 mars 2025, RG 24/07393

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/07393 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6AZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 24/07393 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6AZ N° minute : 25/ du 25 Mars 2025 JUGEMENT S

    Lire la décision → Vérifier la source 67f5658abbf04ef7857ba17a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07393

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/07393

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/07393 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZY5K Minute : 24/00851 S.A.R.L. MIL’IMMO Représentant : Me Thierry BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SA

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c2eca94e1874b4ddb35a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07393

    TJ Bobigny, 30 juill. 2024, RG 24/07393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ------------------ MINUTE N° 24/02062 Chambre 4/section 2 N° RG 24/07393 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUVN JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU 30 Juillet 2024 Rendu par Madame Mégane LAUJAIS, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Edwige FRANCO

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42ecf06e1567cdd9ec4a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1