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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07419 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/07419

    TJ 69123, 23 juin 2026, RG 24/07419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 24/07419 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZWG5 Jugement du 23 Juin 2026 Affaire : Mme [Z] [E] C/ S.A.S. OCCASION [Y] Copie exécutoire à : Me Emmanuel LAROUDIE - 1182 la SELARL QUARTESE JURIDIQUE ET CONTENTIEUX - 563 Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c1ffacdc6046d47926279
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07419

    TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 24/07419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/07419 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CTK AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (Me David GERBAUD EYRAUD de la SELARL TGE) C/ M. [P] [D] DÉBATS : A l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 691c65028b6588a4f89b7ec7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/07419

    TJ 83050, 27 mai 2025, RG 24/07419

    DOSSIER N° RG 24/07419 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNHX MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me François AUBERT, Me Jenny CARLHIAN 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 27 MAI 2025 _____

    Lire la décision → Vérifier la source 68375fcf7afb61838af198db
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/07419

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/07419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le 20/05/2025 A Me BARONE (C0197) Me GAILLARDO-ARDOUIN (D1981) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/07419 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CTV N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Mai 2025 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc943f81cc98b9e9e9071
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07419

    TJ 13055, 15 avr. 2025, RG 24/07419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Avril 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 28 Janvier 2025 GROSSE : Le 15 Avril 2025 à Me Henri LABI Le ...................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e0e2eb5d421e6c598fc8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07419

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/07419

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/07419 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZY67 Minute : 24/00290 DÉSISTEMENT Du 12 Septembre 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 66f44eadee05e3ee32c9e159

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1