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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07450 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07450

    TJ 75056, 27 mai 2026, RG 24/07450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/07450 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Z4N N° MINUTE : 4 Assignation du : 16 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 27 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [R] [W] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173a1dcdc6046d47258fdb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07450

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 24/07450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Patrick MCKAY Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [J] [W] épouse [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07450 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5R4Q N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le j

    Lire la décision → Vérifier la source 69654b9dcdc6046d470ff26a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/07450

    TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 24/07450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 18 Septembre 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/07450 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJFV JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O] [F] épouse [B] C/ [C] [A] [B] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed4fcb0da7cb996dc9e491
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07450

    TJ 13055, 6 févr. 2025, RG 24/07450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Février 2025 GROSSE : Le 03 avril 2025 à Me LEVY Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56be3bbf04ef7857bb984
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07450

    TJ Bobigny, 16 oct. 2024, RG 24/07450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Octobre 2024 MINUTE : 24/1043 RG : N° 24/07450 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU3Y Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6717e7606d8b1985f45d541d
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07450

    TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 24/07450

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/07450 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3ZE MINUTE N° RG 24/07450 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3ZE ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 19 Septembre 2024,

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec65b1a4ac292313a45f34

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1