Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07456 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/07456

    TJ 92050, 16 mai 2025, RG 24/07456

    DOSSIER N° : N° RG 24/07456 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZAF AFFAIRE : ALLIANZ IARD / SAS IM PARE-BRISE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 682b894e2ae1fd67df751039
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07456

    TJ Paris, 14 janv. 2025, RG 24/07456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [V] Madame [Y] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07456 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5R5B N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b8d7df5b5c7d10ca59f9
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07456

    TJ Bobigny, 25 juill. 2024, RG 24/07456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ------------------ MINUTE N° 24/01646 ------------------ Chambre 2/section 3 N° RG 24/07456 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU4G JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 25 Juillet 2024 Madame Flora DAYDIE, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Lin

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2fd6ef6e7d670bcc8c334

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1