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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07471

    TJ 13055, 12 mai 2026, RG 24/07471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 10 Février 2026 GROSSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b01f6cdc6046d47123593
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/07471

    TJ 59350, 13 janv. 2026, RG 24/07471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07471 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRKE JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 [R] [N] C/ Société AIR ALGERIE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : D

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8a88cdc6046d47cc1109
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07471

    TJ 67482, 10 oct. 2025, RG 24/07471

    N° RG 24/07471 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7B3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] 11ème civ. S2 N° RG 24/07471 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7B3 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me A

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97b2d3ea43407b912fabb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07471

    TJ Draguignan, 15 janv. 2025, RG 24/07471

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/07471 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMTT MINUTE n° : 2025/14 DATE : 15 Janvier 2025 PRESIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 678814e0c21c0e53e7909d95
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07471

    TJ Paris, 3 janv. 2025, RG 24/07471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [J] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07471 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SAL N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 67783852e5fcd6312332e1c4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07471

    TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 24/07471

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/07471 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZGN Minute : 24/397 Société ADEF HABITAT Représentant : Maître Yves CLAISSE de la SELARL CENTAURE

    Lire la décision → Vérifier la source 673b8def5437666d8626e350
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07471

    TJ Bobigny, 20 sept. 2024, RG 24/07471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L'ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N RG 24/07471 - N Portalis DB3S-W-B7I-Z34Y MINUTE: 24/1891 Nous

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1