Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj83050 n° 24/07476
TJ 83050, 11 août 2026, RG 24/07476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Chambre 1 ***************** ORDONNANCE INCIDENT DE LA MISE EN ETAT *************** ROLE N°: N° RG 24/07476 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNKJ Minute N°: 2026/483 DATE : 11 Août 2026 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI, Première Vice-présidente, Juge de la mise en
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/07476
TJ 94028, 25 juin 2026, RG 24/07476
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/07476 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VQHJ / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [A] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07476
TJ 67482, 29 août 2025, RG 24/07476
N° RG 24/07476 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7CB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 24/07476 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7CB Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le 29 août 2025 Le Greffier Me A
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/07476
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/07476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [H] Monsieur [Z] [K] Me Louis ROBATEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric JOBELOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07476 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SBW N° MINUTE : 1
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07476
TJ Bobigny, 20 janv. 2025, RG 24/07476
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 24/07476 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPGW S.D.C. [Adresse 1] A [Localité 2], représenté par son administrateur judiciaire Me [U] [S] [W] Représentant : Maître Philippe THOMAS COURCEL de la SELARL CABINET THOMAS-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07476
TJ Bobigny, 20 sept. 2024, RG 24/07476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/07476 - N Portalis DB3S-W-B7I-Z4BE MINUTE: 24/1892 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libe
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