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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07498
TJ 93008, 3 déc. 2025, RG 24/07498
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 DECEMBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/07498 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSHB N° de MINUTE : 25/01535 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 14] [Adresse 17], SIS [Adresse 4], représenté par son
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 24/07498
TJ 67482, 13 juin 2025, RG 24/07498
copie certifiée conforme le 13 juin 2025 à : - Me Eric AMIET - Me Anne-Laure KLENSCHI G N° RG 24/07498 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7DC Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/07498 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7DC Minu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/07498
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/07498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/07498 N° Portalis 352J-W-B7I-C466H N° MINUTE : 10 [1] [1] C. C. C. délivrées le : - Me GAURY - Me De LANGLE ORDONNANCE rendue le 30 Avril 2025 DEMANDERESSE S.A.S. OPEN FLATS (RCS de [Localité 5] 834 11
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