Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/07501
TJ 59350, 10 juill. 2025, RG 24/07501
/6 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/07501 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNDM COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07501
TJ Paris, 20 déc. 2024, RG 24/07501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/07501 N° Portalis 352J-W-B7I-C5BFZ N° MINUTE : Assignation du : 10 Juin 2024 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Décembre 2024 DEMANDEURS Madame [X] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] Monsi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07501
TJ Paris, 2 déc. 2024, RG 24/07501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [C] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07501 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SOF N° MINUTE : 14/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07501
TJ Bobigny, 20 sept. 2024, RG 24/07501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/07501 - N Portalis DB3S-W-B7I-Z4CJ MINUTE: 24/1895 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libe
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