Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07570 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07570

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 24/07570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me ELBAZ Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ELBAZ ■ Charges de copropriété N° RG 24/07570 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42LH N° MINUTE : Assignation du : 23 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 22 Janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 69845e7ecdc6046d47ff1687
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/07570

    TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 24/07570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 24/07570 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRKR Minute n° 25/00023 Grosse délivrée le : 16/04/2025 à Avocats JUGEMENT RENDU LE SEIZE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff19202ef4af38960b360
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 24/07570

    TJ 93008, 19 mars 2025, RG 24/07570

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 24/07570 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSXW Numéro de minute : S.D.C. [Adresse 1], représenté par Me [H] [I], administrateur judiciaire Représentant : Maître Julie COUTURIER de la SELARL JCD AVOCATS, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc65ccd9f47d8f0262804c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/07570

    TJ 75056, 11 mars 2025, RG 24/07570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Stéphanie NATAF Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07570 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TA4 N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b1b6f917116c2a9c0fd8
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07570

    TJ 13055, 6 mars 2025, RG 24/07570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 23 mai 2025 à Me GALLO Stéphane Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6e27dd4fa92cae32ade8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1