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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07573 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/07573

    TJ 93008, 6 nov. 2025, RG 24/07573

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/07573 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZUN Minute : 25/1224 SA D’HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ M

    Lire la décision → Vérifier la source 691485614322238c089c3fc8
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07573

    TJ 13055, 19 mai 2025, RG 24/07573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Catherine GAUTHIER......

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/07573

    TJ 75056, 9 mai 2025, RG 24/07573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] C. C. C. délivrées le : - Me CHAVANCE - Me JACQUIN - Madame [C] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/07573 N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : 4 Assignation du : 12 Juin 2024 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE

    Lire la décision → Vérifier la source 682b77c62ae1fd67df74e6b5
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/07573

    TJ Nanterre, 12 févr. 2025, RG 24/07573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 FÉVRIER 2025 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/07573 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZ4Y N° Minute : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad0732cd473a91e3e229a7
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07573

    TJ Paris, 6 nov. 2024, RG 24/07573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : Me CHAVANCE Me JACQUIN Mme [R] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/07573 N° Portalis 352J-W-B7I-C5B75 N° MINUTE : 1 Assignation du : 12 Juin 2024 Madame [Y] [R] [Adresse 3] [Localité 7] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ET

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07573

    TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 24/07573

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 7 Affaire : N° RG 24/07573 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUEF N° minute : 24/00600 Association CAUTIONNEMENT MUTUEL DE L’HABITAT Représentant : Me Nicolas SIDIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R047 Représentant : Me Serge PAULUS,

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1