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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07589 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/07589

    TJ 67482, 13 août 2026, RG 24/07589

    N° RG 24/07589 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7HY TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 1] HAGUENAU Civil N° RG 24/07589 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7HY Minute n° Expédition et annexes à: Me Sébastien BRAND-COUDERT Me Pierre STORCK Me Sébastien BRAND-COUDERT Me Pierr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f89d5195da062e0b34567
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/07589

    TJ 94028, 19 janv. 2026, RG 24/07589

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/07589 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJIJ / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [M] [N] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX A

    Lire la décision → Vérifier la source 69713210cdc6046d4728c160
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/07589

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/07589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent HAY Me Pauline DE LASTEYRIE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07589 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TDB N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 22 mai 2025 (Articles 385, 394 à 39

    Lire la décision → Vérifier la source 683603d01211936937a1f527
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07589

    TJ 13055, 19 mai 2025, RG 24/07589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Me Paul GUILLET..........

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda0bb54b52e4d6be001c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/07589

    TJ Marseille, 25 nov. 2024, RG 24/07589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 25 NOVEMBRE 2024 Enrôlement : N° RG 24/07589 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43UD AFFAIRE : S.A.R.L. MH CONSTRUCTION (la SELARL DUPIELET-REYMOND) C/ Mme [D] [R] DÉBATS : A l'audience Publique du 23 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6744ccdaf059c9e2cfa1efc5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07589

    TJ Bobigny, 24 sept. 2024, RG 24/07589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07589 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z42F MINUTE: 24/1906 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2fd69f6e7d670bcc8c226

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1