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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07617 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/07617

    TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 24/07617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/07617 N° Portalis 352J-W-B7I-C4WCO N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 07 juin 2024 JUGEMENT rendu le 27 janvier 2026 DEMANDEURS Monsieur [S] [Z] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69846013cdc6046d47ff48de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07617

    TJ 59350, 12 mai 2025, RG 24/07617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07617 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRXS N° de Minute : L 25/00226 JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [I] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68262e361bda0e3a8e19029c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/07617

    TJ 13055, 6 févr. 2025, RG 24/07617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Février 2025 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Décembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ac75f09f7fee0efd5ee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07617

    TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 24/07617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 17 Janvier 2025 N° RG 24/07617 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHYF Jugement du 17 Janvier 2025 N° : 25/49 Etablissement public ARCHIPEL HABITAT C/ [P] [L] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH

    Lire la décision → Vérifier la source 678aafaa5289c7662ca2cbf6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/07617

    TJ 93008, 6 janv. 2025, RG 24/07617

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/07617 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZY4 Minute : 25/00036 EM Madame [W] [O] C/ Madame [W] [K] [V] Monsieur [C] [P] [J] Représent

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1