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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/07651

    TJ 92050, 4 nov. 2025, RG 24/07651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 4 Novembre 2025 N°RG 24/07651 - N°Portalis DB3R-W-B7I-ZZI7 N° Minute : 25/00088 AFFAIRE Fédération Générale des Travailleurs de l’Agriculture, de l’ alimentation, des tabacs et service

    Lire la décision → Vérifier la source 690a653f43d68eab408b6d64
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/07651

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/07651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/07651 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44N6 N° MINUTE : Assignation du : 27 Mai 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc939f81cc98b9e9e8e97
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/07651

    TJ 69123, 25 févr. 2025, RG 24/07651

    DATE DU JUGEMENT: 25 Février 2025 RG N° RG 24/07651 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHNU / 2ème Ch. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [S] [U] [I] épouse [T] C / [J] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Flor

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a3dff30a86ff132840e6
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07651

    TJ 13055, 23 janv. 2025, RG 24/07651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Janvier 2025 GROSSE : Le 27 mars 2025 à Me DI COSTANZO Le ............................

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f95971e5a74b6b141062
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07651

    TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 24/07651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/07651 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UBY N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 14 octobre 2024 (Articles 385, 394 à 399 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 67100403fac14a1f31d9b82d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1