Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07660 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07660

    TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 24/07660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/07660 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BNF N° MINUTE : 6 Assignation du : 10 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 01er Juillet 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455d6dcdc6046d477e61aa
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 24/07660

    TJ 92050, 9 janv. 2026, RG 24/07660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 24/07660 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXDW N° MINUTE : 26/00006 AFFAIRE [M] [P] C/ [Z] [J] épouse [M] [P] DEMANDEUR Monsieur [M] [P] Né le [Date naissance 2

    Lire la décision → Vérifier la source 697e1539cdc6046d47670653
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07660

    TJ 67482, 23 sept. 2025, RG 24/07660

    N° RG 24/07660 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7OF Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/07660 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7OF Minute n° copie exécutoire le 23 septembre 2025 à : - Me Gwenaelle ALLOUARD - S

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b497876d446c8f4b31ee
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/07660

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 24/07660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 19 Juin 2025 GROSSE : Le 18 Septembre 2025 à Le ................................................... à Me ...

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20fcb3454b98788c2f71
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07660

    TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 24/07660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 SEPTEMBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/07660 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPF6 N° de MINUTE : 25/01062 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 3], représenté par son administrateur provisoire, Me [F

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1bce47f10fe523aabaa33
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/07660

    TJ 33063, 13 mai 2025, RG 24/07660

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/07660 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLJH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 20L N° RG 24/07660 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLJH N° minute : 25/ du 13 Mai 2025 JUGEMENT SUR LE FON

    Lire la décision → Vérifier la source 6824db83b351f8463a00affc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/07660

    TJ 69123, 25 mars 2025, RG 24/07660

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 25 Mars 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 25 Mars 2025 PRONONCE : jugement rendu le 25 Mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed04eb848dd6814c5dcae
  • tj Renvoi à une autre audience tj67482 n° 24/07660

    TJ 67482, 11 mars 2025, RG 24/07660

    N° RG 24/07660 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7OF Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/07660 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7OF Minute n° copie certifiée conforme le 11 mars 2025 à : - Me Gwenaelle ALLOUAR

    Lire la décision → Vérifier la source 67d0b984c33be7966c9ada82
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07660

    TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 24/07660

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 24/07660 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPF6 Numéro de minute : 25/00348 S.D.C. [Adresse 1] A [Localité 2], représenté par Me [Y] [R], administrateur judiciaire Représentant : Maître Philippe THOMAS COURCEL de la

    Lire la décision → Vérifier la source 67b77c06e38ac5af22c30b2e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07660

    TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 24/07660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Géraldine GIORNO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07660 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UCZ N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4718f932e33cf1b7204f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1