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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 24/07712

    TJ 67482, 16 juin 2026, RG 24/07712

    N° RG 24/07712 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7DO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Juin 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 24/07712 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7DO Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c308cdc6046d478ae569
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 24/07712

    TJ 75056, 29 avr. 2026, RG 24/07712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me [E] (E1932) Me [N] (P0007) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/07712 N° Portalis 352J-W-B7I-C5BYG N° MINUTE : 1 Assignation du : 13 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 29 Avril 2026 DEMANDERESSE S.C.I. S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 69f250f6cdc6046d4700c0c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07712

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 24/07712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 19 Juin 2025 GROSSE : Le 18 Septembre 2025 à Madame [O] [C] Le ..............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68d589b8876d446c8f4883ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07712

    TJ 93008, 26 mai 2025, RG 24/07712

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/07712 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2GE Minute : 25/00604 Madame [V] [M] épouse [W] Représentant : Me Jeanne-Céline MBENOUN, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f27017147355d7afa07d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 24/07712

    TJ 59350, 1 oct. 2024, RG 24/07712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 48] [Localité 10] N° RG 24/07712 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YR7K N° minute : 24/234 Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : M. [D] [V] CADUCITÉ DU : 01 Octobre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 682b74362ae1fd67df74db67

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1