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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07791 Tout effacer
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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/07791

    TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 24/07791

    /14 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/07791 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMKD COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7b93cdc6046d4743383d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07791

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 24/07791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 13 juin 2025 à Me AYOUN Amaury Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 6853069e3dab2c52f54ecbff
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/07791

    TJ Marseille, 5 nov. 2024, RG 24/07791

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/07791 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5F5A MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 05 novembre 2024 à Me KHEMAICIA et Me SPITALIER Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 672a6ee5acfe34350d0e9cd2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07791

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/07791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [U] Monsieur [D] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07791 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5U6I N° MINUTE : 13 JUGEMENT rendu le jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 67607d629336095533a0e3ba
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07791

    TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 24/07791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 17 Octobre 2024 MINUTE : 24/1118 RG N°: 24/07791 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWQU Chambre 8/Section 3 Rendue par Hélène SAPEDE, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffière.

    Lire la décision → Vérifier la source 6717e7276d8b1985f45d5268

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1