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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07808

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 24/07808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 05 décembre 2025 à Mme [F] [T] Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 697e686bcdc6046d4774c329
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07808

    TJ 93008, 31 juill. 2025, RG 24/07808

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/07808 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2RR Minute : 25/917 SA D’HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 688baf33d284ccae5aa41e38
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/07808

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 24/07808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/07808 N° Portalis 352J-W-B7I-C46VD N° MINUTE : Assignation du : 17 Juin 2024 INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e040b351f8463a00c240
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07808

    TJ 13055, 31 mars 2025, RG 24/07808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/07808 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CA3 AFFAIRE : M. [B] [S] (Me [T] [F] de la SARL SUDAIX) C/ S.A.S. CASTANET AUTO (défaillant) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 67eadf985fbe76c70ecec2f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1