Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/07832
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 24/07832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/07832 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FNZ N° PARQUET : 22.949 N° MINUTE : Assignation du : 20 Juin 2024 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 13 Juin 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [J]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07832
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 24/07832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 16 mai 2025 à Me BALDO Patrice Le ..................................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/07832
TJ Lille, 4 févr. 2025, RG 24/07832
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07832 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSJB N° de Minute : 25/00017 JUGEMENT DU : 04 Février 2025 S.A.R.L. ASSAINISSEMENT-SOL-EAU-ENVIRONNEMENTASEE, exerçant sous la dénomination commerciale "ASEE" C/ [Z] [Y] REPUBLIQUE F
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/07832
TJ 93008, 21 janv. 2025, RG 24/07832
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/07832 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2VN Minute : 25/00044 DESISTEMENT DU 21 Janvier 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07832
TJ Bobigny, 3 sept. 2024, RG 24/07832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ------------------ MINUTE N° ------------------ Chambre 2/section 2 N° RG 24/07832 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWZY JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 03 Septembre 2024 Madame Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Carole TO
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