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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07857 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/07857

    TJ 94028, 25 août 2026, RG 24/07857

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Août 2026 DOSSIER : N° RG 24/07857 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VTAA / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [H] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3901195da062e0fe52cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07857

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 24/07857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me LAMI SOURZAC Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LAMI SOURZAC ■ Charges de copropriété N° RG 24/07857 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43JP N° MINUTE : Assignation du : 18 Juin 2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69473c6175782d5f0613753b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07857

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/07857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 02 JUIN 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/07857 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZW4P N° de minute : 25/00553 REQUÉRANT Madame [I] [V] veuve [E], demeurant [Adresse 3] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [H] [O] [L] [V], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 684b15e9b2ad24aef1616a9d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07857

    TJ 13055, 19 mai 2025, RG 24/07857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ... Paul GUILLET...........

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda0bb54b52e4d6be001e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07857

    TJ 59350, 13 mai 2025, RG 24/07857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07857 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSKO N° de Minute : 25/00109 JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 S.A.R.L. CLEAN EXTRA C/ [L] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DANS LE L

    Lire la décision → Vérifier la source 68238b337e21a56f624ec4ab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1