Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/07859
TJ 69123, 15 juin 2026, RG 24/07859
DATE DU JUGEMENT: 15 Juin 2026 RG N° RG 24/07859 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZR7P / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [V] [I] épouse [X] C / [F] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07859
TJ 67482, 9 févr. 2026, RG 24/07859
N° RG 24/07859 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M73K TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 1] HAGUENAU Civil N° RG 24/07859 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M73K Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître SOUDANT; la société I.S.D. INOX SERVICE DISTRIBUTION le Le Greffier M
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tj Réouverture des débats tj67482 n° 24/07859
TJ 67482, 10 nov. 2025, RG 24/07859
N° RG 24/07859 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M73K TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 3] HAGUENAU Civil N° RG 24/07859 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M73K Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître SOUDANT; La société ISD le Le Greffier Me Catherine SOUDANT RÉPUBLIQU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07859
TJ 75056, 17 oct. 2025, RG 24/07859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître MAGNIN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07859 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VR2 N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 17 octobr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/07859
TJ 75056, 6 juin 2025, RG 24/07859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/07859 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FZN N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 21 Juin 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 juin 2025 DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07859
TJ 59350, 22 mai 2025, RG 24/07859
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07859 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSKT N° de Minute : BX25/00637 JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [Z] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DANS LE LITIGE E
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07859
TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 24/07859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Février 2025 GROSSE : Le 10 avril 2025 à Me GHEZ Le ......................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07859
TJ Draguignan, 4 déc. 2024, RG 24/07859
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/07859 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNC7 MINUTE n° : 2024/ DATE : 04 Décembre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07859
TJ Rennes, 8 nov. 2024, RG 24/07859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/07859 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIHF Minute n° 24/1099 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201
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