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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/07891

    TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 24/07891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Fabien ESCAVABAJA Maître Natacha LOREAU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane CATAYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07891 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VZP N° MINUTE : 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6947242075782d5f060fd464
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07891

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 24/07891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 05 décembre 2025 à Mme [K] [Z] Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 69766e69cdc6046d47b26b74
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj35238 n° 24/07891

    TJ 35238, 25 mars 2025, RG 24/07891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] Service des contentieux de la protection [Adresse 10] [Adresse 24] [Localité 6] [Courriel 30] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES N° RG 24/07891 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec31ffdd062d9f810e22a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/07891

    TJ 93008, 21 févr. 2025, RG 24/07891

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/07891 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z233 Minute : JUGEMENT Du : 21 Février 2025 Société PANTIN HABITAT C/ Monsieur [L] [S] JUGEMENT Après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeccd3b848dd6814c5ce56
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/07891

    TJ Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 24/07891

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 24/07891 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7JJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 24/07891 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7JJ N° minute : 25/ du 09 Janvier 2025 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 67801ca39c3ba90f51dc1974
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07891

    TJ Paris, 26 juin 2024, RG 24/07891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 24/07891 N° Portalis 352J-W-B7I-C5GB3 N° MINUTE : Copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE rendu le 26 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [H]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1