Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/07891
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 24/07891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Fabien ESCAVABAJA Maître Natacha LOREAU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane CATAYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07891 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VZP N° MINUTE : 1
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ca other ca_versailles n° 24/07891
CA Versailles, 8 oct. 2025, RG 24/07891
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Versailles le 16 Octobre 2025 Chambre civile 1-7 TAXES [Courriel 2] Tél : [XXXXXXXX01] 01.39.49.68.98 01.39.49.69.13 N° RG 24/07891 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5W6 AFFAIRE : Madame [T] [L] Représentant : M. [P] [L] (Frère) en vertu d'un pouvoir
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07891
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 24/07891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 05 décembre 2025 à Mme [K] [Z] Le .....................
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj35238 n° 24/07891
TJ 35238, 25 mars 2025, RG 24/07891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] Service des contentieux de la protection [Adresse 10] [Adresse 24] [Localité 6] [Courriel 30] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES N° RG 24/07891 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIIS J
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/07891
TJ 93008, 21 févr. 2025, RG 24/07891
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/07891 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z233 Minute : JUGEMENT Du : 21 Février 2025 Société PANTIN HABITAT C/ Monsieur [L] [S] JUGEMENT Après débats à
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/07891
TJ Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 24/07891
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 24/07891 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7JJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 24/07891 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7JJ N° minute : 25/ du 09 Janvier 2025 JUGEMEN
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07891
CA Lyon, 17 oct. 2024, RG 24/07891
N° RG 24/07891 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6I5 Nom du ressortissant : [P] [U] [U] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseill
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07891
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 24/07891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 24/07891 N° Portalis 352J-W-B7I-C5GB3 N° MINUTE : Copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE rendu le 26 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [H]
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