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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07913 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/07913

    TJ 83050, 1 avr. 2026, RG 24/07913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 01 Avril 2026 Dossier N° RG 24/07913 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNC2 Minute n° : 2026/ 139 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR C/ [M] [K], [O] [F] JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7629cdc6046d47c84206
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/07913

    TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 24/07913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge GreffierS : M. CARITEY, présent lors des plaidoiries : Mme KAOUDJI, présente lors du délibéré Débats en audience publique le : 10 juin 2025 GROSSE : Le 02/09/2025 Me Anne-Céci

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda0b854b52e4d6be00143
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07913

    TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 24/07913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/07913 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DQA AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT (Me SOURINIAN de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) C/ M. [F] [M] (défaillant) Rapport oral préala

    Lire la décision → Vérifier la source 680fca2a4509cc68c186667a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07913

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/07913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [A] [V] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07913 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5V7W N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le vend

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5341e85d0474bddb4e54
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/07913

    TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 24/07913

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 11] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 13] REFERENCES : N° RG 24/07913 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z25Y Minute : JUGEMENT Du : 07 Avril 2025 Monsieur [F] [H] [D] Madame [E] [X] [D] née [P] C/ Monsieur [U] [G] Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd4d5fe85d0474bddb2ac8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07913

    TJ Rennes, 7 févr. 2025, RG 24/07913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 07 Février 2025 N° RG 24/07913 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIJ2 Jugement du 07 Février 2025 N° : 25/168 [M] [N] SAS LAMY, agissant en qualité de mandataire C/ [O] [P] EXÉCUTOIRE DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 67a660b59324999a647a4830
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07913

    TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/07913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07913 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6EQ MINUTE: 24/1966 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de l

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedaec172da17169e909c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1