Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/07931
TJ 83050, 16 juin 2026, RG 24/07931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 16 Juin 2026 Dossier N° RG 24/07931 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KL4G Minute n° : 2026/192 AFFAIRE : [T]-[Y] [X] C/ [H] [S] épouse [C], [K] [C] JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITI
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/07931
TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 24/07931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies délivrées le : à Me TEBOUL ASTRUC La Drfip ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/07931 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DJZ N° MINUTE : Assignation du : 14 juin 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 novembre 2025
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07931
TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/07931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/07931 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6JC MINUTE: 24/1671 Nous
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles