Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07957 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07957

    TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 24/07957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 2 septembre 2026 à Me Jérôme de Montbel Le ...................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986d8c195da062e0e42060
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/07957

    TJ 69123, 1 juin 2026, RG 24/07957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 24/07957 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUUI Jugement du 01 Juin 2026 Grosse à : Maître Jérôme LAVOCAT de la SELARL CABINET JEROME LAVOCAT & ASSOCIES - 388 Maître Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM - 1411 Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c602cdc6046d472c66ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07957

    TJ 67482, 3 mars 2026, RG 24/07957

    N° RG 24/07957 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7NW 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/07957 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7NW Minute n° Copie exec. à : - Me Laurent FREUD - Me Audrey PALLUCCI Le Le greffier Me Laurent FREUD Me Audrey PALLUCCI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab1231cdc6046d47c06342
  • tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 24/07957

    TJ 91228, 27 nov. 2025, RG 24/07957

    N° Minute : 2025/591 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] De [Y] [F] [Q] [O] Par [W], [D], [U], [X] [T] Jugement du 27 Novembre 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/07957 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QUFA A l'audience de la Chambre de la filiation G, ten

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfdefcdc6046d478b7a1a
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 24/07957

    TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 24/07957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] N° RG 24/07957 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSSG N° minute : 25/00133 Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : Mme [C] [F] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c8a92a8fb67db7b40629
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07957

    TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/07957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/07957 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6KS MINUTE: 24/1982 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 67002c2ac34eb4cc8577668e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1