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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07962 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07962

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 24/07962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me FOIRIEN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me FOIRIEN, Me MERLE ■ Charges de copropriété N° RG 24/07962 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ROM N° MINUTE : Assignation du : 03 Juin 2024 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb323dcdc6046d4724d38c
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/07962

    TJ 69123, 3 juin 2025, RG 24/07962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 24/07962 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVK4 Notifiée le : Grosse et copie à : Me Fatima ABDALLAHOUI - 1612 Maître Florence AMSLER de la SELARL B2R & ASSOCIÉS - 781 Maître Etienne AVRIL de la SELARL BOST-AVRIL - 33 C

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1968b2ad24aef1617652
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07962

    TJ 93008, 21 mai 2025, RG 24/07962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/07962 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKLR N° de MINUTE : 25/00716 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, le cabinet SARL CA

    Lire la décision → Vérifier la source 682e14dd00b520043632ebf8
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/07962

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/07962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ Charges de copropriété N° RG 24/07962 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ROM DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1], Représenté par son Syndic, la Société MAVILLE IMMOBILIER SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Jean FOIRIEN de l’AAR

    Lire la décision → Vérifier la source 684727396dc838022be9a3dd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07962

    TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/07962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07962 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6OU MINUTE: 24/1986 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 67002c66c34eb4cc85776a18
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07962

    TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/07962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/07962 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WQK N° MINUTE : 3/2024 CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION POUR DÉFAUT DE PLACEMENT du vendredi 30 août 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66e4828b6f0b67e439244685

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1