Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/08015
TJ 69123, 22 mai 2025, RG 24/08015
DATE DU JUGEMENT : 22 Mai 2025 RG N° RG 24/08015 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZBN/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [H] [U] épouse [B] C/ JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Frédéric V
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/08015
TJ Draguignan, 12 févr. 2025, RG 24/08015
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/08015 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOBX MINUTE N° JUGEMENT DU 12 Février 2025 [V] c/ [E] DÉBATS : A l’audience pu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/08015
TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/08015
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/08015 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GXC MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 03 septembre 2024 à Me PIERI Copie certifiée conforme délivrée le 03 septembre 2024 à Me BRACCINI Copie aux parti
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