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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/08121 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/08121

    TJ 94028, 27 janv. 2026, RG 24/08121

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/08121 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VQWZ / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [B] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 69846c27cdc6046d4700a8a5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/08121

    TJ 92050, 25 juin 2025, RG 24/08121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 25 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/08121 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZL5W N° MINUTE : 25/00139 AFFAIRE [B] [C] épouse [X] C/ [V] [X] DEMANDEUR Madame [B] [C] épouse [X] [Adresse 4

    Lire la décision → Vérifier la source 685c50ed0a00405eb7422447
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/08121

    TJ 35238, 19 juin 2025, RG 24/08121

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 19 juin 2025 Rôle N° RG 24/08121 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHJL [W] [K] C/ [Y] [K] épouse [U] [S] [K] [M] [J] [R] [J] épouse [A] 1 copie exécutoire délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68545895f58c06bf60134cc8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/08121

    TJ 59350, 13 mai 2025, RG 24/08121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08121 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YS5F N° de Minute : 25/00111 JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 FACULTY OF VETERINARY MEDICINE DE [Localité 6] C/ [Y] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68238b317e21a56f624ec460
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/08121

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 24/08121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/08121 N° Portalis 352J-W-B7I-C5B5Z N° MINUTE : Assignation du : 17 Juin 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 681a544b5eb387f553b9a9f6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08121

    TJ Bobigny, 11 oct. 2024, RG 24/08121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/08121 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7EW MINUTE: 24/2021 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du siège du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 670966ad06866c0645d1a9c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1