Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/08237
TJ 93008, 26 juin 2026, RG 24/08237
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 24/08237 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYW6 Minute : 26/01024 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/08237
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 24/08237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/08237 N° Portalis 352J-W-B7I-C5GBW N° MINUTE : 4 [1] [1] Copies CC délivrées le: ORDONNANCE rendue le 25 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. LOCUS ESPERANCE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître D
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj83050 n° 24/08237
TJ 83050, 25 avr. 2025, RG 24/08237
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/08237 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOLA 1 copie exécutoire à : Maître Céline CASTINETTI de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE 1 expédition à : IMPÔTS / Me Jean
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