Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/08323
TJ 93008, 18 sept. 2025, RG 24/08323
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/08323 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4YI Minute : 25/1092 S.A. D’HLM IMMOBILIERE 3F venant aux droits de ICADE PATRIMOINE Représentant : Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/08323
TJ 35238, 14 mai 2025, RG 24/08323
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Du 14 mai 2025 N° RG 24/08323 N° Portalis DBYC-W-B7I-LILY 36F J U G E M E N T DE DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’au
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/08323
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/08323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires à Maître [V] [M] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/08323 N° Portalis 352J-W-B7I-C5GIW N° MINUTE : Assignation du : 01 Juillet 2024 JUGEMENT EN PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 20 Mars 2025
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