Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/08323 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/08323

    TJ 93008, 18 sept. 2025, RG 24/08323

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/08323 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4YI Minute : 25/1092 S.A. D’HLM IMMOBILIERE 3F venant aux droits de ICADE PATRIMOINE Représentant : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e06569293f91fcc64d3b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/08323

    TJ 35238, 14 mai 2025, RG 24/08323

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Du 14 mai 2025 N° RG 24/08323 N° Portalis DBYC-W-B7I-LILY 36F J U G E M E N T DE DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e28bb351f8463a00cdf4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/08323

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/08323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires à Maître [V] [M] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/08323 N° Portalis 352J-W-B7I-C5GIW N° MINUTE : Assignation du : 01 Juillet 2024 JUGEMENT EN PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 20 Mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6bb6d9f47d8f02629871
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08323

    CA Paris, 6 mars 2025, RG 24/08323

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 MARS 2025 (n° 91 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08323 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJL4L Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca907f24597c2a80ff598b
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08323

    CA Lyon, 4 nov. 2024, RG 24/08323

    R.G : N° RG 24/08323 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5CR [C] [B] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Monsieur [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 672cba6ff3199953c56f2499

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1