Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/08372 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08372

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 24/08372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LUNEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08372 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZMX N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 08 janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69802495cdc6046d4796c55d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/08372

    TJ 59350, 7 oct. 2025, RG 24/08372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08372 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTOU DESISTEMENT DU : 07 Octobre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [G] [I], demeurant [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed408d0da7cb996dc8f802
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/08372

    TJ 33063, 12 mai 2025, RG 24/08372

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 24/08372 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQZ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 24/08372 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQZ6 N° minute : 25/ du 12 Mai 2025 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 682238843cb412de3258e51d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08372

    TJ Bobigny, 18 oct. 2024, RG 24/08372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08372 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2A4O MINUTE: 24/2062 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a1626a642c49b871331b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1