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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/08405

    TJ 13055, 27 oct. 2025, RG 24/08405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/08405 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BBK AFFAIRE : M. [K] [Z] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. SWISS LIFE (Me Pascal CERMOLACCE) CPAM des Bouches-du-Rhône DÉBATS : A l'audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc7c67e08341cb4a6aa59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/08405

    TJ 83050, 28 mai 2025, RG 24/08405

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/08405 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOR4 MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 28 Mai 2025 [C] c/ [U], [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 68375fce7afb61838af198bf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/08405

    TJ 69123, 24 mars 2025, RG 24/08405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 3 cab 03 D N° RG 24/08405 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7CK Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Samuel BECQUET de la SELEURL SAMUEL BECQUET AVOCAT - 806 Maître [J] GOUMOT- NEYMON de la SELARL SELARL GOUMOT NEYMON - 143

    Lire la décision → Vérifier la source 67eadbc85fbe76c70eceb535
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/08405

    TJ Bordeaux, 3 déc. 2024, RG 24/08405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 Décembre 2024 DOSSIER N° RG 24/08405 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUQO Minute n° 24/ 470 DEMANDEURS Monsieur [N] [X] né le 24 Juillet 1951 à [Localité 3] (ALGERIE) (99) demeurant [Adresse 1] comparant en personne Madame [Z] [F

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1