Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/08438
TJ 75056, 2 juin 2026, RG 24/08438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/08438 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45J6 N° MINUTE : Assignation du : 24 avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 juin 2026 DEMANDERESSE FONCIER CONSEIL 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08438
TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 24/08438
N° RG 24/08438 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBBM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 6] 11ème civ. S4 N° RG 24/08438 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBBM Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 24/08438
TJ 83050, 2 avr. 2025, RG 24/08438
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/08438 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KODI MINUTE n° : 2025/197 DATE : 02 Avril 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08438
TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 24/08438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier HASCOET ; Monsieur [E] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08438 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5Z6B N° MINUTE : 8-2025 JUGEMENT rendu le jeudi 16 janvie
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