Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08491
TJ 59350, 29 sept. 2025, RG 24/08491
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08491 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTVN N° de Minute : 25/00485 JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 [U] [L] épouse [T] [B] [T] C/ [J] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Septembr
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tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 24/08491
TJ 33063, 5 mai 2025, RG 24/08491
N° RG 24/08491 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOAE INCIDENT RENVOI MISE EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/08491 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOAE Minute AFFAIRE : [U] [S] C/ [R] [L], [O] [H] épouse [X] S.A. [15] Exécutoire Délivrée le : à Avoca
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08491
TJ Bobigny, 22 oct. 2024, RG 24/08491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08491 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BRO MINUTE: 24/2095 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08491
TJ Bobigny, 8 oct. 2024, RG 24/08491
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Adresse 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/08491 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5PU Minute : 24/343 DESISTEMENT DU 08 Octobre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du
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